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EuroMed Justice II
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Conclusions finales de la deuxième réunion du Groupe de travail 1.1.2
CoE 2010. CEPEJ-GT-QUAL. Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats Membres du Conseil de l'Europe
CoE 2011. CEPEJ-SATURN. Etude des délais de procédure dans les Etats membres du Conseil de l'Europe en appel et au niveau des cours suprêmes (uniquement disponible en anglais)
RECJ 2012 Réforme judiciaire en Europe. Report 2011-2012 (uniquement disponible en anglais)
RECJ 2012 Elaboration de normes judiciaires minimales II. Report 2011-2012 (uniquement disponible en anglais)
RECJ 2008 e-Justice Report 2008-2009 (uniquement disponible en anglais)
Conclusions finales de la première réunion du Groupe de travail 3.1, Rome, du 5 au 7 juin 2012
Conclusions finales de la réunion de lancement pour le rapport de recherche 2 : "Inventaire comparatif des expériences nationales de résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale.
Conclusions finales de la première réunion du Groupe de travail 2.1, Barcelone, du 22 au 24 mai 2012
COE. 2011. Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.
UE. 2012. COM 2012 85 final. Proposition de Directive du Parlement Européen et du Conseil concernant le gel et la confiscation des produits du crime dans l’Union européenne.
UE. 2011. COM 2011 573 final. Vers une politique de l'UE en matière pénale : assurer une mise en oeuvre efficace des politiques de l’UE au moyen du droit pénal.
UE. 2011. COM 2011 327 final. « Renforcer la confiance mutuelle dans l'espace judiciaire européen – Livre vert sur l'application de la législation de l'UE en matière de justice pénale dans le domaine de la détention ».
UE. 2011. COM 2011 326 final. Proposition de Directive du Parlement Européen et du Conseil relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation.
UE. 2011. COM 2011 276 final. Proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile
UE. 2011. COM 2011 275 final. Proposition de Directive du Parlement Européen et du Conseil établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité.
UE. 2011. COM 2011 176 final. Rapport de la Commission au PE et au Conseil fondé sur la décision relative à la coopération entre les bureaux de recouvrement des avoirs des États membres pour le dépistage et l'identification des produits du crime.
UE. 2011. COM 2011 175 final. Rapport de la Commission au Parlement Européen et au Conseil sur la mise en oeuvre de la décision-cadre du Conseil relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres
UE. 2011. Directive 2011/99/UE du Parlement Européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la décision de protection européenne.
UE. 2010. Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
UE. 2010. Directive 2010/64/UE du Parlement Européen et du Conseil du 20 octobre 2010 relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales.
UE. 2010. COM 2010 428 final. Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil fondé sur l'article 22 de la décision-cadre 2006/783/JAI du Conseil du 6 octobre 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décision
UE. 2009. Décision-cadre 2009/299/JAI du Conseil du 26 février 2009 portant modification de plusieurs décisions-cadres, renforçant les droits procéduraux des personnes et favorisant l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions
UE. 2009. Décision-cadre 2009/829/JAI du Conseil du 23 octobre 2009 concernant l’application, entre les États membres de l’Union européenne, du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle en tant qu’alternative
UE. 2009. Décision 2009/902/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 instituant un Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC) et abrogeant la décision 2001/427/JAI
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