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EuroMed Justice II
Documents
UE 2004. COM 373 Final. Communication de la Commission au Conseil. Politique européenne de voisinage. Document d´orientation.
UE 2003. Décision-cadre 2003/577/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à l' exécution dans l' Union européenne des décisions de gel de biens ou d' éléments de preuve.
UE 2003. Décision du Conseil modifiant la décision 2002/187/JAI instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre la criminalité grave.
UE 2003. Accord entre l' Union européenne et les États-Unis d' Amérique en matière d' extradition.
UE 2002. Eurojust Règlement intérieur.
UE 2002. Eurojust Decision.
UE 2002. Orientations de l´UE pour la promotion et la protection des droits de l´enfant.
UE 2002. Directive 2002/21/EC du Parlement Européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive «cadre»)
UE 2002. Décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d' arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres.
UE 2002. Décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d' arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres.
UE 2002. Décision-cadre du Conseil (2002/475/JAI) du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme.
UE 2002. Réseau européen de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de génocide.
UE 2002. COM 196 final. Livre Vert sur les modes alternatifs de résolution des conflits relevant du droit civil et commercial.
UE 2001. Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l' exécution des décisions en matière civile et commerciale.
UE 2001. Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l' exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité p
UE 2001. Règlement (CE) n° 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des Etats membres dans le domaine de l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale.
UE 2001. Décision-cadre du Conseil du 26 juin 2001 concernant le blanchiment d' argent, l' identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime.UE.
UE 2001. Décision-Cadre du Conseil du 15 mars 2001 relative au statut des victimes dans le cadre de procédures pénales (2001/220/JAI).
UE 2001. COM 536 final. Livre Vert. Indemnisation des victimes de la criminalité.
UE 2000. Directive 2000/31/CE du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le ma
UE 2000. Règlement (CE) 1347/2000 du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l’ exécution des décisions en matière matrimoniale.
UE 2000. Acte du Conseil du 29 mai 2000 établissant, conformément à l’article 34 du traité sur l’Union européenne, la convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale e
UE 2000. COM (2000) 51 final. Livre Vert de la Commission sur Assistance judiciaire en matière civile: Problèmes rencontrés par le plaideur transfrontalier.
UE 2000. COM 335 final. Communication de la Commission au Conseil, au Parlement Européen, au Comité Economique et Social Européen et au Comité des Régions. Vers une stratégie-cadre communautaire en matiere d´
UE 2000. Charte des droits fondamentaux de l' Union européenne.
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