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EuroMed Justice II
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COE 2007. Lignes directrices visant à améliorer la mise en oeuvre des recommandations existantes concernant la médiation familiale et en matière civile. Commission européenne pour l’efficacité de la justice
COE 2007. Lignes directrices visant à améliorer la mise en oeuvre de la Recommandation sur les modes alternatifs de règlement des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées.
COE 2007. Décision 1149-2007. Justice Civile. Droits fondamentaux et justice. 2007-2013.
COE 2007. Discours d’ouverture de Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe. Nouveaux problèmes d’accès à la justice concernant les groupes vulnérables, notamm
COE 2007. Une justice internationale pour les enfants. Conference.
COE 2007. Conseil de l'Europe Statistique pénale annuelle - SPACE I. 2007.(anglais)
COE 2007. Conseil de l'Éurope et terrorisme panorama et instruments
COE 2007. Compendium des conventions, recommandations et résolutions relatives aux questions pénitentiaires.
COE 2006. RL (2006)1. Réseau européen d’échange d’informations entre les responsables et les entités chargés de la formation des magistrats (Réseau de Lisbonne).
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COE 2006. Recommendation Rec (2006)2 Règles Pénitentiares Européennes
COE 2006. Avis nº 9 (CCJE) 2006 du Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE) à l´attention du Comité des Ministres du Conseil de l´Europe sur le rôle des juges nationaux dans l’application effective du
COE 2006. Analyse des delais judiciaires dans les Etats membres du Conseil de l Europe a partir de la jurisprudence de la Cour europeenne des Droits de l Homme, (CEPEJ).
COE 2006. Conseil de l´Europe. Recommandation Rec(2006)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le Plan d’action du Conseil de l’Europe pour la promotion des droits et de la pleine participation des personnes handicap&eacut
COE 2006. Rapport final d’activité. Task Force pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique (EG-TFV).
COE 2006. Compendium de bonnes pratiques pour la gestion du temps dans les procédures judiciaires (CEPEJ).
COE 2005. Checklist pour la gestion du temps. Checklist d indicateurs pour l analyse des delais de procedure dans le systeme judiciaire,(CEPEJ)
COE 2005. Avis n° 7 (2005) du Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE) à l’ attention du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur « justice et société ».
COE 2005. Conseil de l´Europe. Comité des Ministres. Recommandation Rec. (2005)12 du Comité des Ministres aux Etats membres contenant un formulaire de demande d' assistance judiciaire à l' étranger à utiliser en ve
COE 2005. Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme.
COE 2005. Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme.
COE 2004. Avis No 6 du CCJE. Sur le procès équitable dans un délai raisonnable et le rôle des juges dans le procès en prenant en considérations les modes alternatifs de règlement des litiges.
COE 2003. Recommandation 13 sur la diffusion d'informations par les médias en relation avec les procédures pénales
COE 2003. Protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme.
COE 2003. Avis No 4 du CCJE . Sur la formation initiales et continue appropriée des juges aux niveaux national et européen.
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