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Note informative sur la 2ème Session du Groupe CrimEx, Maastricht, du 8 au 11 mai 2017.
Note informative sur la 1ère Session du Groupe d'experts EuroMed Justice en matière pénale (CrimEx) tenue du 14 au 16 mars 2017 à Madrid.
Note informative Conférence d'ouverture EuroMed Justice IV, La Haye, le 1er février 2017
Note de presse de la Conférence finale du Projet Euromed Justice III tenue le 11 mars 2015 à Barcelone.
Présentation des résultats, statistiques, activités etc. du Projet EuroMed Justice III, Barcelone, le 11 mars 2015.
Présentation du contenu et des objectifs de la Conférence finale du Projet EuroMed Justice III, Barcelone, le 11 mars 2015.
Ordre du jour de la Conférence finale du Projet EuroMed Justice III, Barcelone, le 11 mars 2015.
UE 2011. Directive 2011 92 du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie.
ONU 1965. Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
ONU 2012. La réponse de la justice pénale pour soutenir les victimes du terrorisme.
ONU 2007. Recueil des règles et normes de l'ONU en matière de prévention du crime et de justice pénale.
ONU 2006. Manuel sur les programmes de justice réparatrice.
ONU 1983. Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir.
ONU1979. Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. New York, décembre 1979.
UE 2011. Directive 2011/36/CE du PE et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes.
UE 2001. Décision-cadre du Conseil du 15 mars 2001 relative au statut des victimes dans le cadre de procédures pénales.
UE 2004. Directive 2004/80/CE du 29 avril 2004 relative à l'indemnisation des victimes de la criminalité.
COE 2010. Lignes directrices du Comité des Ministres sur une justice adaptée aux enfants.
COE 1983. Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes.
COE 2005. Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.
COE 2007. Convention sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels.
Ordre du jour du SF 3.4 « Pour un statut juridique global des victimes dans lequel une place spéciale est réservée aux violences fondées sur le genre, à la violence interfamiliale et aux victimes du terrorisme », Madrid, du 16 au 18 décembre 2014.
Conclusions finales SF 3.4 « Pour un statut juridique global des victimes dans lequel une place spéciale est réservée aux violences fondées sur le genre, à la violence interfamiliale et aux victimes du terrorisme», Madrid, du 16 au 18 décembre 2014.

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