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Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale
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EuroMed Justice II
Documentation
Ordre de la documentation : les documents de référence sont présentés par composante, par ordre alphabétique de l'institution dont ils émanent et par ordre chronologique pour chaque institution
Accès à la justice et aide légale
ONU 1990. Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté. A/RES/45/113.
ONU 1993. Déclaration sur l´élimination de la violence à l´égard des femmes.
ONU 1997. Directives relatives aux enfants dans le système de justice pénale.(anglais)
ONU 2002. Les principes de Bangalore sur la déontologie judiciaire 2002
ONU 2002. Loi type de la CNUDCI sur la conciliation commerciale internationale et Guide pour son incorporation dans le droit interne et son utilisation 2002
ONU 2005. Lignes directrices en matière de justice dans les affaires impliquant les enfants victimes et témoins d’actes criminels.
ONU 2006. Convention relative aux droits des personnes handicapées et protocole facultatif.
ONU 2006. Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l´homme et de violations graves du droit international hu
ONU 2013. Principes et lignes directrices des Nations Unies sur l’accès à l’assistance juridique dans le système de justice pénale.
RECJ 2008 e-Justice Report 2008-2009 (uniquement disponible en anglais)
RECJ 2012 Elaboration de normes judiciaires minimales II. Report 2011-2012 (uniquement disponible en anglais)
RECJ 2012 Réforme judiciaire en Europe. Report 2011-2012 (uniquement disponible en anglais)
Sommet judiciaire hispano-américain 2008. Règles de Brasilia sur l'accès à la justice des personnes vulnérables.
UE 1995. Directive 95/46/CE du PE et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
UE 2000. Charte des droits fondamentaux de l' Union européenne.
UE 2000. COM (2000) 51 final. Livre Vert de la Commission sur Assistance judiciaire en matière civile: Problèmes rencontrés par le plaideur transfrontalier.
UE 2000. COM 335 final. Communication de la Commission au Conseil, au Parlement Européen, au Comité Economique et Social Européen et au Comité des Régions. Vers une stratégie-cadre communautaire en matiere d´
UE 2000. Directive 2000/31/CE du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le ma
UE 2001. COM 536 final. Livre Vert. Indemnisation des victimes de la criminalité.
UE 2002. Directive 2002/21/EC du Parlement Européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive «cadre»)
UE 2002. Orientations de l´UE pour la promotion et la protection des droits de l´enfant.
UE 2004. COM 373 Final. Communication de la Commission au Conseil. Politique européenne de voisinage. Document d´orientation.
UE 2004. Décision de la Commission (2004/844/EC) établissant un formulaire standard pour les demandes d’aide judiciaire en application de la directive 2003/8/CE visant à améliorer l' accès à la justice
UE 2004. Directive 2004/80/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative à l' indemnisation des victimes de la criminalité.
UE 2005. Conseil. Le Programme de la Haye: renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l' Union européenne.
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Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale
UE 2002. COM 196 final. Livre Vert sur les modes alternatifs de résolution des conflits relevant du droit civil et commercial.
UE 2002. Orientations de l´UE pour la promotion et la protection des droits de l´enfant.
UE 2003 Directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial.
UE 2005. COM 82 Livre Vert sur le droit applicable et la compétence en matière de divorce.
UE 2005. Conseil. Le Programme de la Haye: renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l' Union européenne.
UE 2005. Euromed. just in English.five_years work plan 2005-2010_en
UE 2005. Guide pratique pour l´application du nouveau règlement Bruxelles II.
UE 2006. COM 367 final. Communication de la Commission “Vers une stratégie européenne sur les droits de l’enfant”.
UE 2006. COM 367 final. Vers une stratégie européenne sur les droits de l´enfant.
UE 2006. COM 399 Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2201/2003 en ce qui concerne la compétence et instituant des règles relatives à la loi applicable en matière matrimoniale.
UE 2006. COM 400 final. Livre vert sur les conflits de lois en matière de régime matrimonial, y compris la question de la compétence et la reconnaissance mutuelle.
UE 2006. Étude d'informer une évaluation de l'impact ultérieur sur la proposition de la Commission concernant la compétence judiciaire et loi applicable en matière de divorce (anglais)
UE 2007. Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. Rapport sur la mise en oeuvre du programme de La Haye en 2007.
UE 2007. Conclusions des ministres de la Justice sur la protection de l'enfance, 2007, la présidence portugaise du Conseil de l'UE. (anglais)
UE 2008 COM (2008) 610 final. Rapport de la Commission au PE et au Conseil sur l'application de la Directive 2003/86/CE relative au droit au regroupement familial.
UE 2008. COM 55 Final. Une place à part pour les enfants dans l´action extérieure de l´UE.
UE 2008. Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
UE 2009. Programme de Stockholm COM (2009) 262 final. Un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens
UE 2009. Règlement (CE) No 810/2009 du PE et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas.
UE 2009. Règlement n° 4/2009 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires.
UE 2010. COM(2010) 105 final. Mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps
UE 2010. COM(2010) 213/3 final. Communication de la Commission au PE et au Conseil. Plan d'action pour les mineurs non accompagnés (2010-2014).
UE 2010. FRONTEX Les mineurs non accompagnés dans les processus migratoires. (Uniquement disponible en anglais)
UE 2010. La protection de l'enfant dans les procédures, par Mia Reich Sjögren. (uniquement disponible en anglais). Parlement européen, DG des Politiques internes, Service de politique C, Droits des citoyens et Affaires constitutionnelles.
UE 2011 COM(2011) 735 final. Livre vert relatif au droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers résidant dans l'UE.
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Droit pénal et droit pénitentiaire
UE 2004. Décision-cadre du Conseil du 22 décembre 2003 relative à la lutte contre l' exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie. UE.
UE 2004. Directive 2004/80/CE du 29 avril 2004 relative à l'indemnisation des victimes de la criminalité.
UE 2005. Code euro-méditerranéen de conduite sur la lutte contre terrorism.Euromed. (en anglais)
UE 2005. Conseil. Le Programme de la Haye: renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l' Union européenne.
UE 2005. Décision 2005/671/JAI du Conseil du 20 septembre 2005 relative à l’échange d’informations et à la coopération concernant les infractions terroristes.
UE 2005. Décision-Cadre 2005/212/JAI du Conseil du 24 février 2005 relative à la confiscation des produits, des instruments et des biens en rapport avec le crime.
UE 2005. Décision-cadre 2005/214/JAI du Conseil du 24 février 2005 concernant l' application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires.
UE 2005. Eurojust Protection des donées à caractère personnel
UE 2005. Stratégie de l'Union européenne visant à lutter contre le terrorisme
UE 2006. Eurojust. Accord de coopération avec USA.
UE 2007. Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. Rapport sur la mise en oeuvre du programme de La Haye en 2007.
UE 2007. Décision No 779/2007/CE établissant pour 2007-2013 un programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victime
UE 2007. Discours de M. Gilles de Kerchove, coordinateur antiterroriste lors de la réunion Euromed ad hoc sur la lutte contre le terrorisme (13 Novembre 2007) (anglais)
UE 2007. Eurojust Annual Report.
UE 2007. La stratégie de l'UE pour lutter contre la radicalisation et le recrutement - Rapport de mise en œuvre
UE 2007. Manuel sur l´intégration à l’intention des décideurs politiques et des praticiens. Direction générale de la justice, de la liberté et de la sécurité.
UE 2007. Modifications apportées au traité sur l'Unión Européenne et au traité insitutant la Communauté Européenne
UE 2007. Plan d´action du Conseil et de la Commission mettant en oeuvre le programme de La Haye visant à renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l´Union européenne.
UE 2007. Recommandation du Conseil (2007/562/CE) du 12 juin 2007 concernant l' échange d' informations relatives aux enlèvements commis par des terroristes.
UE 2007. Recommandation du Conseil du 12 juin 2007concernant l'échange 'informations relatives aux enlèvements commis par des terroristes.
UE 2008. COM 329 final. Vers une stratégie européenne en matière d' e-Justice. Communication de la Commission au Conseil, Parlement et au Comité économique et social européen.
UE 2008. COM 38 final. Création d' un forum de discussion sur les politiques et les pratiques de l UE.
UE 2008. Décision cadre 2008 919 JAI Lutte contre le terrorisme
UE 2008. Décision-cadre 2008/978/JAI du Conseil relative au mandat européen d’obtention de preuves visant à recueillir des objets, des documents et des données en vue de leur utilisation dans le cadre de procédures
UE 2008. Eurojust Projet de décision renforcement Eurojust.
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