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Ordre de la documentation : les documents de référence sont présentés par composante, par ordre alphabétique de l'institution dont ils émanent et par ordre chronologique pour chaque institution
Accès à la justice et aide légale
UE 2005. Décision de la Commission (2005/630/CE) établissant un formulaire pour la transmission des demandes d' aide judiciaire en application de la directive 2003/8/CE du Conseil.
UE 2006. COM 92 final. Communication de la Commission au Conseil, au Parlement Européen, au Comité Economique et Social Européen et au Comité des Régions. Une feuille de route pour l´égalité entre les
UE 2007. Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. Rapport sur la mise en oeuvre du programme de La Haye en 2007.
UE 2007. Décision n° 1149/2007/CE du Parlement Européen et du Conseil du 25 septembre 2007 établissant pour 2007-2013 le programme spécifique «Justice civile» dans le cadre du programme général «Droits fondamentau
UE 2007. Décision n° 779/2007CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2007 établissant pour 2007-2013 un programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants...
UE 2008. COM 55 Final. Communication de la Commission au Conseil, au Parlement Européen, au Comité Economique et Social Européen et au Comité des Régions. Une place à part pour les enfants dans l´action ext&
UE 2008. RECJ. Rapport du groupe de travail sur la gestion de la qualité. (uniquement disponible en anglais)
UE 2009. (2009/C 75/01). Plan d’action pluriannuel 2009-2013 relatif à l’E-justice Européenne
UE 2009. Programme de Stockholm COM (2009) 262 final. Un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens
UE 2009. Programme de travail annuel 2009 pour le programme spécifique Justice pénal.
UE 2011. Mise en oeuvre du plan d'action relatif à l'e-Justice européenne - Feuille de route révisée. Conseil de l'UE, groupe Législation en ligne (e-Justice)
UE 2011. Proposition de Directive du PE et du Conseil relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation . COM (2011) 793 final.
UE 2011. Proposition de Règlement du PE et du Conseil relatif au règlement en ligne des litiges de consommation. COM (2011) 794 final.
UE 2011. RECJ Rapport du groupe de travail sur Qualité et accès à la justice 2009-2010. (uniquement disponible en anglais)
UE 2012. RECJ Rapport sur la justice, la société et les médias. 2011-2012. (uniquement disponible en anglais)
UE 2013. JOIN (2013) 1 final. Communication conjointe au PE, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions : Stratégie de cybersécurité de l'Union européenne - un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé.
UE 2013. RECJ. Fixation de normes judiciaires minimales III. Normes minimales pour l'évaluation de la performance professionnelle et l'inamovibilité des membres du pouvoir judiciaire. (uniquement disponible en anglais)
UE 2014. COM (2014) 144 final. Communication de la Commission : L'agenda de l'UE en matière de justice pour 2020 - Améliorer la confiance, la mobilité et la croissance au sein de l'Union.
UE 2014. COM (2014) 158 final/2. Communication de la Commission au PE et au Conseil: Un nouveau cadre de l'UE pour renforcer l'Etat de droit.
UE 2014. RECJ Guide du Réseau européen des Conseils de la justice. Août 2014 (uniquement disponible en anglais)
UE. 2004. Règlement (CE) No 805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées.
UE. 2006. Règlement (CE) No 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d’injonction de payer.
UE. 2007. Règlement (CE) No 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges.
UE. 2009. Plan d'action pluriannuel 2009-2013 relatif à l'E-Justice européenne.
UE. 2011. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile.
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Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale
UE 2011 Règlement n° 977/2011 de la Commission modifiant le règlement n° 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas).
UE 2011. Le Médiateur du Parlement européen pour les enfants victimes d'enlèvement parental transfrontalier. Vade-mecum.
UE 2014 ADF. Guardianship for children deprived of parental care. (Uniquement disponible en anglais)
UE 2014 COM(2014) 164 final. Proposition de Règlement du PE et du Conseil relatif au code des visas de l'Union (Code des visas).
UE 2014 COM(2014) 210 final. Communication de la Commission au PE et au Conseil sur Les lignes directricres pour l'application de la directive 2003/86/CE sur le droit au regroupement familial.
UE 2014. COM (2014) 288 final. Communication de la Commission au PE et au Conseil. Cinquième rapport annuel sur l'immigration et l'asile.
UE 2014. COM (2014) 96 final Rapport sur la mise en oeuvre de l'approche globale de la question des migrations et de la mobilité. 2012-2013.
UE. 2010. Règlement 1259/2010 (UE) du Conseil mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps.
UE. 2011. Règlement du Conseil. COM 2011. 126 Final. relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux
UE. 2012. Règlement de la Commission 156/2012 modifiant les annexes I à IV du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale
UE. Code de conduite européen pour les médiateurs.
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Droit pénal et droit pénitentiaire
UE 2008. JAI Acquis of the European Union (Anglais).
UE 2008. La mise en œuvre de la Stratégie et Plan d'action sur la lutte contre le terrorisme (Juin-Novembre 2008).
UE 2008. Lignes directrices de l'UE sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre
UE 2008. Liste de l'UE des personnes, groupes et entités faisant l'objet de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
UE 2008. Mise en oeuvre de la stratégie de l'UE visant à lutter contre le terrorisme- les priorités des actions futures
UE 2008. Projet de conclusions du Conseil sur la poursuite des travaux à mener en matière de lutte contre le terrorisme.
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UE 2008. Réseau de points de contact contre la corruption.
UE 2008. Réseau judiciaire européen Décision.
UE 2008. Réseau judiciaire européen. Brochure.
UE 2008. Séminaire Euro-Méditerranéen de la lutte contre le terrorisme et les droits de l'homme (anglais)
UE 2008. Stratégie de l'UE visant à lutter contre le terrorisme - document de réflexion
UE 2008. Stratégie révisée de lutte contre le financement du terrorisme.CTC
UE 2009. (2009/C 276/02) Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée «Un espace de liberté, de sécurité
UE 2009. L'Union Européenne et la lute contre le terrorisme
UE 2009. Programme de Stockholm COM (2009) 262 final. Un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens
UE 2009. Union pour la Méditerranée Deuxième conférence ministérielle sur le renforcement du rôle des femmes dans la société
UE 2009. Votre guide du traité de Lisbonne
UE 2011. Directive 2011 92 du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie.
UE 2011. Directive 2011/36/CE du PE et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes.
UE 2012, Directive 2012 13 du PE et du Conseil relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales.
UE 2012, Directive 2012 29 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité.
UE 2013. COM (2013) 535 final. Proposition de Règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust).
UE 2013. COM (2013) 822 final. Proposition de Directive relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales.
UE 2013. COM (2013) 824 final. Directive concernant l'aide juridictionnelle provisoire pour les suspects et les personnes poursuivies privés de liberté, ainsi que l'aide juridictionnelle dans le cadre des procédures relatives au mandat d'arrêt européen.
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