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EuroMed Justice II
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Ordre de la documentation : les documents de référence sont présentés par composante, par ordre alphabétique de l'institution dont ils émanent et par ordre chronologique pour chaque institution
Accès à la justice et aide légale
COE 2008. Recommendation CM 2008 11 on the European Rules for juvenile offenders subject to sanctions or measures.
COE 2008. Utilisation des technologies de l information et de la communication. (CEPEJ).
COE 2009 Avis n° 12 du CCEJ sur "Les relations entre les juges et les procureurs dans une société démocratique".
COE 2010. CCJE. Magna Carta des juges (Principes fondamentaux).
CoE 2010. CEPEJ-GT-QUAL. Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats Membres du Conseil de l'Europe
COE 2010. Commission européenne pour la démocratie par le droit. Rapport sur l'indépendance du système judiciaire : Partie I - L'indépendance des juges.
CoE 2011. CEPEJ-SATURN. Etude des délais de procédure dans les Etats membres du Conseil de l'Europe en appel et au niveau des cours suprêmes (uniquement disponible en anglais)
COE 2011. Commission européenne pour la démocratie par le droit. Rapport sur les normes européennes relatives à l'indépendance du système judiciaire : Partie II - Le ministère public.
COE 2012. Systèmes Judiciaires Européens - Edition 2012 (données 2010). Efficacité et qualité de la justice. Les études de la CEPEJ n°18
COE 2013. Avis n° 16 du CCJE sur "Les relations entre les juges et les avocats".
COE 2013. CCPE Avis n° 8 du CCPE sur les relations entre procureurs et médias.
COE CEPEJ 2012. Administration et gestion des systèmes judiciaires en Europe.
EJTN 2009. Le Réseau européen de formation judiciaire. Activités et réalisations et perspectives. (seulement en anglais)
ENCJ 2008. Réseau européen des Conseils de la Justice (RECJ) .Groupe de travail sur la gestion de la qualité. Rapport final. (seulement en anglais)
EU 2007. COM 512 Communication de la Commission au conseil, au parlement eurpéen, au économique et social des régions. Troisième rapport annuel sur la migration et l'intégration
HCCH 1980. Convention tendant à faciliter l' accès international à la justice.
La qualite des decisions de justice (CEPEJ). COE
Nations Unies 1966. Pacte international relatif aux droits civils et politiques
NU 1990 Lignes directrices sur le rôle des procureurs (uniquement disponible en anglais)
ONU 1958. Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, 1958)
ONU 1971. Déclaration des droits du déficient mental.
ONU 1985. Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d´abus de pouvoir.
ONU 1985. Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing).
ONU 1989. Convention relative aux droits de l´enfant.
ONU 1990. Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad).
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Résolution de conflits transfrontaliers en matière familiale
HCCH. 1981. Rapport explicatif de Elisa Perez Vera, Bureau permanent de la Conférence de La Haye
HCCH. 2003. Guide de bonnes pratiques, Convention-Enlèvement d'enfants: Deuxième Partie - Mise en oeuvre.
HCCH. 2003. Guide de bonnes pratiques, Convention-Enlèvement d'enfants: Première Partie - Pratique des Autorités centrales.
HCCH. 2005. Guide de bonnes pratiques, Convention-Enlèvement d'enfants: Troisième Partie - Mesures préventives.
HCCH. 2007. Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille. (uniquement disponible en anglais)
HCCH. 2007. Outline. The Hague Convention of 23 November 2007 on the International Recovery of Child Support and Other Forms of Family Maintenance.
HCCH. 2007. Outline. The Hague Convention of 23 November 2007 on the International Recovery of Child Support and Other Forms of Family Maintenance. (uniquement disponible en anglais)
HCCH. 2008. Principes généraux et guide de bonnes pratiques. Contacts transfrontières relatifs aux enfants. (Version arabe)
HCCH. 2008. Troisième conférence judiciaire de Malte sur les questions transfrontières de droit de la famille sous les auspices du Gouvernement de Malte, en collaboration avec la Conférence de La Haye de droit international privé. (Version arabe)
HCCH. 2010. Mémoire explicatif relatif aux principes pour la mise en oeuvre de structures de médiation dans le cadre du processus de Malte.
HCCH. 2010. Mémoire explicatif relatif aux principes pour la mise en oeuvre de structures de médiation dans le cadre du processus de Malte. (Version arabe)
HCCH. 2010. Principes pour la mise en oeuvre de structures de médiation dans le cadre du processus de Malte.
HCCH. 2010. Principes pour la mise en oeuvre de structures de médiation dans le cadre du processus de Malte. (Version arabe)
HCCH. 2011. Project de Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, Cinquième Partie : Médiation
OIC 1990. Declaration du Caire des droits de l homme en Islam
ONU 1989. Convention relative aux droits de l´enfant.
ONU 2005. Observation générale n° 6 (2005) Traitement des enfants non accompagnés et des enfants séparés en dehors de leur pays d'origine.
ONU 2008. Principes directeurs du HCR relatifs à la détermination de l'intérêt supérieur de l'enfant.
ONU 2013. Observation générale n° 14 (2013) sur le droit de l'enfant à ce que son intérêt supérieur soit une considération primordiale (art. 3, par. 1).
UA (Union Africaine) 1999. Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant.
UE 2000. Règlement (CE) 1347/2000 du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l’ exécution des décisions en matière matrimoniale.
UE 2001. Décision-Cadre du Conseil du 15 mars 2001 relative au statut des victimes dans le cadre de procédures pénales (2001/220/JAI).
UE 2001. Règlement (CE) n° 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des Etats membres dans le domaine de l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale.
UE 2001. Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l' exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité p
UE 2001. Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l' exécution des décisions en matière civile et commerciale.
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Droit pénal et droit pénitentiaire
ONU 2006. Manuel sur les programmes de justice réparatrice.
ONU 2007. Les droits de l'enfant dans le système de justice pour mineurs
ONU 2007. Recueil des règles et normes de l'ONU en matière de prévention du crime et de justice pénale.
ONU 2008. Questions transversales. Coopération pénale. Compilation d' outils d' évaluation de la justice pénale.
ONU 2008. UNICEF Le 15 Indicateurs de justice por mineurs.
ONU 2012. La réponse de la justice pénale pour soutenir les victimes du terrorisme.
ONU1979. Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. New York, décembre 1979.
Stratégie de réalisation du droit international. Plan d’action. ONU.
UE 1990. Traité type d´entraide judiciaire en matière pénale.
UE 1996. Magistrats de liaision Action commune.
UE 1998. Action commune du 29 juin 1998 sur l' Union européenne relative aux bonnes pratiques d' entraide judiciaire en matière pénale.
UE 2000. Acte du Conseil du 29 mai 2000 établissant, conformément à l’article 34 du traité sur l’Union européenne, la convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale e
UE 2000. Charte des droits fondamentaux de l' Union européenne.
UE 2001. Décision-cadre du Conseil du 15 mars 2001 relative au statut des victimes dans le cadre de procédures pénales.
UE 2001. Décision-cadre du Conseil du 26 juin 2001 concernant le blanchiment d' argent, l' identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime.UE.
UE 2002. Décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d' arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres.
UE 2002. Décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d' arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres.
UE 2002. Décision-cadre du Conseil (2002/475/JAI) du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme.
UE 2002. Eurojust Decision.
UE 2002. Eurojust Règlement intérieur.
UE 2002. Réseau européen de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de génocide.
UE 2003. Accord entre l' Union européenne et les États-Unis d' Amérique en matière d' extradition.
UE 2003. Décision du Conseil modifiant la décision 2002/187/JAI instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre la criminalité grave.
UE 2003. Décision-cadre 2003/577/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à l' exécution dans l' Union européenne des décisions de gel de biens ou d' éléments de preuve.
UE 2004. Acte de l'organe de contrôle commun d'Eurojust
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