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EuroMed Justice II
Documents
Conclusions finales SF 3.2, "Conventions internationales sur le droit pénitentiaire, Sofia, du 11 au 13 février 2014.
Conclusions finales SF 2.2, "Les structures de résolution des conflits. La reconnaissance et l'exécution des décisions rendues dans des affaires transfrontalières", Lisbonne, du 28 au 30 janvier 2014.
Conclusions finales SF 1.3, "L'introduction de la gestion de la qualité dans le judiciaire: outils d'autoévaluation", Rome, du 25 au 27 février 2014.
Ordre du jour de la deuxième Réunion des Directeurs des Centres de formation judiciaire euro-med, Rome, les 9 et 10 avril 2014.
Conclusions finales du Séminaire de formation 2.3, Luxembourg, du 11 au 13 mars 2014
UK. 2013. The Code for Crown Prosecutors
Conclusions finales du SF 3.3 .« Problèmes de la coopération judiciaire internationale en matière pénale : échange d’information efficace, mécanismes pour le recouvrement des biens à l’étranger, et extradition », Maastricht, 25-27 mars 2014.
Note informative. Séminaire de formation sur « Problèmes de la coopération judiciaire internationale en matière pénale : échange d’information efficace, mécanismes pour le recouvrement des biens à l’étranger et extradition ». Maastricht, 25-27 mars 2014.
Ordre du jour du troisième séminaire de formation de la composante "Droit pénal et droit pénitentiaire", Maastricht, du 25 au 27 mars 2014.
Ordre du jour du deuxième séminaire de formation sous la composante III (Droit pénal et droit pénitentiaire), "Conventions internationales sur le droit pénitentiaire", Sofia, du 11 au 13 février 2014.
Ordre du jour du troisième séminaire de formation de la composante II (Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale), Luxembourg, du 11 au 13 mars 2014.
Ordre du jour du 3e séminaire de formation de la composante1: Accès à la justice et aide judiciaire. "L'introduction de la gestion de la qualité dans le judiciaire: outils d'autoévaluation", Rome, du 25 au 27 février 2014.
UE 2011. Le Médiateur du Parlement européen pour les enfants victimes d'enlèvement parental transfrontalier. Vade-mecum.
Ordre du jour du deuxième séminaire de formation de la composante II : "Les structures de résolution des conflits. La reconnaissance et l'exécution des décisions rendues dans des affaires transfrontalières", Lisbonne, du 28 au 30 janvier 2014.
UE 2013. COM (2013) 822 final. Proposition de Directive relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales.
UE 2013. COM (2013) 535 final. Proposition de Règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust).
UE 2013. COM 2013 0821 final. Proposition de Directive portant renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales.
UE 2013. COM (2013) 824 final. Directive concernant l'aide juridictionnelle provisoire pour les suspects et les personnes poursuivies privés de liberté, ainsi que l'aide juridictionnelle dans le cadre des procédures relatives au mandat d'arrêt européen.
UE 2013. COM 2013 0820 final. Communication de la Commission: Avancées dans le programme de l'UE relatif aux garanties procédurales accordées aux suspects et aux personnes poursuivies.
COE 2012. Quatrième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition.
Ordre du jour du 2e séminaire de formation sous la composante 1: Accès à la justice et aide judiciaire. "Méthodologies pour la gestion électronique des cas", Sofia, du 17 au 19 décembre 2013.
Ordre du jour du 1er séminaire de formation de la composante III : Droit pénal et droit pénitentiaire. "Conventions internationales sur le droit pénal", Londres, du 12 au 14 novembre 2013.
Conclusions finales du 1er séminaire de formation sous la composante III: Droit pénal et droit pénitentiaire. "Conventions internationales sur le droit pénal", Londres, du 12 au 14 novembre 2013.
Note informative, 1er séminaire de formation de la composante III: Droit pénal et droit pénitentiaire, "Conventions internationales sur le droit pénal", Londres, du 12 au 14 novembre 2013.
UE. 2013. Règlement 606 2013 du PE et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile.
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