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EuroMed Justice II
Documents
ONU 1984. Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort.
ONU 1984. Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants.
ONU 1983. Convention relative aux droits de l'enfant
ONU 1982. Principes d’éthique médicale dans la protection des détenus et prisonniers.
ONU 1975. Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
ONU 1971. Déclaration des droits du déficient mental.
ONU 1958. Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, 1958)
ONU 1955. Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus.
Speaker presentation. M. Lhuillier.Le cadre de l UE et du CoE en matiere d acces a la Justice.pdf
OIC 1990. Declaration du Caire des droits de l homme en Islam
HCCH 2010. Projet de plan Guide de bonnes pratiques sur la médiation en vertu de la convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
HCCH 2009. Conférence judiciaire de Malte sur les questions transfrontières de droit de la famille. (Conférences judiciaires de Malte 1er, 2e, 3e)
HCCH 2008. Contacts transfrontières relatifs aux enfants. Principes généraux et Guide de bonnes pratiques.
HCCH 2008. Étude de faisabilité sur la médiation transfrontière en matière familiale. (Anglais).
HCCH 2007. Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille.
HCCH 2006. Deuxième Conférence judiciaire de Malte sur les questions transfrontières de droit de la famille sous les auspices du Gouvernement de Malte en collaboration avec la Conférence de La Haye de droit international priv&e
HCCH 2004. Conférence judiciaire de Malte sur les questions transfrontières de droit de la famille sous les auspices du Gouvernement de Malte en collaboration avec la Conférence de La Haye de droit international privé.
HCCH 1996. Aperçu de la Convention sur la protection internationale des enfants. 19 Oct 1996.
HCCH 1996. Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l' exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants.
HCCH 1980. Note relative au développement de la médiation, de la conciliation et de moyens similaires en vue de faciliter les solutions négociées entre les parties dans les contentieux familiaux transfrontières
HCCH 1980. Convention sur les aspects civils de l´enlèvement international d´enfants. 25 Oct 1980.
HCCH 1980. Convention tendant à faciliter l' accès international à la justice.
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