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EuroMed Justice II
Documents
Conclusions finales de la réunion du GT 3.2, Rome, du 29 au 31 janvier 2013.
GT 2.3 Note d'information, Madrid, du 11 au 13 décembre 2012
GT 2.3 Conclusions finales, Madrid, du 11 au 13 décembre 2012
Ordre du jour de la 3e réunion du GT2, Madrid, du 11 au 13 décembre 2012
GT 1.2.2 Note d'information, Paris, du 27 au 29 novembre 2012
GT 1.2.2 Conclusions finales, Paris, du 27 au 29 novembre 2012
Troisième réunion du Groupe de travail sur Accès à la justice et aide judiciaire (GT 1.1.3), Sofia, du 6 au 8 novembre 2012. Note d'information.
Conclusions finales de la 3e réunion du GT sur Accès à la justice et aide judiciaire, Sofia, du 6 au 8 novembre 2012
HCCH 2009. Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. Liste récapitulative de mise en oeuvre.
HCCH 2011. Projet révisé du manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 en matière de responsabilité parentale et mesures de protection des enfants.
Ordre du jour de la réunion du GT 1.1.3 tenue à Sofia (BG) du 6 au 8 novembre 2012
UE 2011. Mise en oeuvre du plan d'action relatif à l'e-Justice européenne - Feuille de route révisée. Conseil de l'UE, groupe Législation en ligne (e-Justice)
UE 1995. Directive 95/46/CE du PE et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
COE 2012. Systèmes Judiciaires Européens - Edition 2012 (données 2010). Efficacité et qualité de la justice. Les études de la CEPEJ n°18
UE 2011. Proposition de Règlement du PE et du Conseil relatif au règlement en ligne des litiges de consommation. COM (2011) 794 final.
UE 2011. Proposition de Directive du PE et du Conseil relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation . COM (2011) 793 final.
Ordre du jour de la deuxième réunion du GT 2.2, Rome, du 18 au 20 septembre 2012
Conclusions finales de la 2e réunion du GT 2 sur la Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale, Rome, du 18 au 20 septembre 2012
HCCH 2011. Rapport relatif aux communications entre juges concernant la protection internationale de l'enfant.
HCCH 2011. Les principes pour la mise en oeuvre de structures de médiation dans le cadre du processus de Malte
HCCH 2011. Règles émergentes relatives au développement du réseau international de juges de La Haye.
Première réunion du Groupe de travail 1.2 .1 sur La justice et les nouvelles technologies, Athènes, du 10 au 12 juillet 2012. Ordre du jour
Première réunion du Groupe de travail 1.2 .1 sur La justice et les nouvelles technologies, Athènes, du 10 au 12 juillet 2012. Conclusions finales
Première réunion du Groupe de travail 1.2 .1 sur La justice et les nouvelles technologies, Athènes, du 10 au 12 juillet 2012. Note de presse
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