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EuroMed Justice II
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UE 2012, Directive 2012 29 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité.
UE 2012, Directive 2012 13 du PE et du Conseil relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales.
Note informative, 1er séminaire de formation de la composante II: Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale, "Législation internationale, européenne et nationale", Rome, du 22 au 24 octobre 2013.
Conclusions finales du 1er séminaire de formation de la composante Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale, "Législation internationale, européenne et nationale", Rome, du 22 au 24 octobre 2013.
Ordre du jour du 1er Séminaire de formation de la composante II : Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale. "Législation internationale, européenne et nationale", Rome, du 22 au 24 octobre 2013.
Note informative, 1er séminaire de formation, composante I, sur "Introduction des technologies et des statistiques dans le judiciaire", Budapest, du 1er au 3 octobre 2013.
Conclusions finales du 1er séminaire de formation sous la composante Accès à la justice et aide judiciaire, "Introduction des technologies et des statistiques dans le judiciaire", Budapest, du 1er au 3 octobre 2013.
Ordre du jour du 1er séminaire de formation de la composante I : Accès à la justice et aide judiciaire. "Introduction des technologies et des statistiques dans le judiciaire, Budapest, du 1er au 3 octobre 2013.
Deuxième conférence régionale du Projet EuroMed Justice III, Bruxelles, le 19 juin 2013. Note de presse.
Présentation des activités qui seront réalisées au cours de la deuxième phase du Projet Euromed Justice III, Bruxelles, le 19 juin 2013.
Ordre du jour de la deuxième conférence régionale, Bruxelles, le 19 juin 2013.
Conclusions finales de la 5e réunion du GT 1 sur Accès à la justice et aide judiciaire, Sofia, du 9 au 11 avril 2013.
ONU 2013. Principes et lignes directrices des Nations Unies sur l’accès à l’assistance juridique dans le système de justice pénale.
Ordre du jour de la 1e réunion des Directeurs des Centres de formation judiciaire euro-med, Lisbonne, les 7 et 8 mai 2013.
Conclusions finales de la 1e réunion des Directeurs des Centres de formation judiciaire euro-med, Lisbonne, les 7 et 8 mai 2013.
Note informative, 1e réunion des Directeurs des Centres de formation judiciaire euro-med, Lisbonne, les 7 et 8 mai 2013.
Ordre du jour de la 5e réunion du GT 2, Prague, du 23 au 25 avril 2013.
Note informative, 5e réunion du Groupe de travail 2 sur la Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale, Prague, du 23 au 25 avril 2013.
Conclusions finales de la 5e réunion du GT 2 sur la Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale, Prague, du 23 au 25 avril 2013.
Ordre du jour de la 5e réunion du Groupe de travail 1.1.5, Sofia, du 9 au 11 avril 2013.
Ordre du jour de la 3e réunion du Groupe de travail 3.3, Londres, du 19 au 21 mars 2013.
Ordre du jour de la 3e réunion du Groupe de travail 1.2.3, Madrid, du 12 au 14 mars 2013.
Ordre du jour de la réunion de validation du Rapport de rercherche 2.2, La Haye, le 8 mars 2013.
Ordre du jour de la réunion du Groupe de travail 2.4, La Haye, du 5 au 7 mars 2013.
Note informative, Groupe de travail 1.2.3 sur Accès à la justice et nouvelles technologies, Madrid, du 12 au 14 mars 2013.
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