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EuroMed Justice II
Documents
NU 1990 Lignes directrices sur le rôle des procureurs (uniquement disponible en anglais)
UE 2014. COM (2014) 158 final/2. Communication de la Commission au PE et au Conseil: Un nouveau cadre de l'UE pour renforcer l'Etat de droit.
UE 2014. COM (2014) 144 final. Communication de la Commission : L'agenda de l'UE en matière de justice pour 2020 - Améliorer la confiance, la mobilité et la croissance au sein de l'Union.
COE 2013. CCPE Avis n° 8 du CCPE sur les relations entre procureurs et médias.
UE 2014. RECJ Guide du Réseau européen des Conseils de la justice. Août 2014 (uniquement disponible en anglais)
UE 2013. RECJ. Fixation de normes judiciaires minimales III. Normes minimales pour l'évaluation de la performance professionnelle et l'inamovibilité des membres du pouvoir judiciaire. (uniquement disponible en anglais)
UE 2012. RECJ Rapport sur la justice, la société et les médias. 2011-2012. (uniquement disponible en anglais)
UE 2011. RECJ Rapport du groupe de travail sur Qualité et accès à la justice 2009-2010. (uniquement disponible en anglais)
UE 2008. RECJ. Rapport du groupe de travail sur la gestion de la qualité. (uniquement disponible en anglais)
COE 2008. CEPEJ-SATURN. Lignes directrices révisées du Centre Saturn pour la gestion du temps judiciaire.
COE 2011. Commission européenne pour la démocratie par le droit. Rapport sur les normes européennes relatives à l'indépendance du système judiciaire : Partie II - Le ministère public.
COE 2010. Commission européenne pour la démocratie par le droit. Rapport sur l'indépendance du système judiciaire : Partie I - L'indépendance des juges.
COE 2010. CCJE. Magna Carta des juges (Principes fondamentaux).
COE 2013. Avis n° 16 du CCJE sur "Les relations entre les juges et les avocats".
COE 2009 Avis n° 12 du CCEJ sur "Les relations entre les juges et les procureurs dans une société démocratique".
CCJE 2007 - Avis N°10(2007) du CCJE à l'attention du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur le Conseil de la Justice au service de la société.
Présentation du Séminaire de formation 3.4 par José-Maria Fernandez, Responsable de formation.
Présentation du Séminaire de formation 2.4 par José-Maria Fernandez, Responsable de formation.
Présentation du Séminaire de formation 1.4 par José-Maria Fernandez, Responsable de formation.
Présentation générale de la période de prolongation par José-Maria Fernandez, Responsable de formation.
Présentation générale du Projet EMJ III à ce jour et de la période de prolongation, par Andrés Salcedo, Chef d'équipe.
Conclusions finales de la réunion technique de mise à jour, Barcelone, le 30 septembre 2014.
Ordre du jour de la réunion technique de mise à jour, Barcelone, le 30 septembre 2014.
Conclusions finales de la 2e Réunion des Directeurs des Centres de formation judiciaire Euro-Med, "Les garanties du processus de sélection et de formation, et leur lien avec le statut du juge", Rome, les 9 et 10 avril 2014.
Conclusions finales du SF 1.2, "Méthodologies pour la gestion électronique des cas", Sofia, du 17 au 19 décembre 2013.
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