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EuroMed Justice II
Documents
Conclusions finales de la 3e réunion du GT sur le Droit pénal et droit pénitentiaire, Londres, du 19 au 21 mars 2013.
Note informative, Groupe de travail 3.3 sur le Droit pénal et droit pénitentiaire, Londres, le 21 mars 2013.
HCCH 2007. Aperçu du Protocole sur la loi applicable aux obligations alimentaires.
HCCH 2007. Protocole sur la loi applicable aux obligations alimentaires.
UE 2010. La protection de l'enfant dans les procédures, par Mia Reich Sjögren. (uniquement disponible en anglais). Parlement européen, DG des Politiques internes, Service de politique C, Droits des citoyens et Affaires constitutionnelles.
Quatrième réunion du GT sur la Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale, La Haye, du 5 au 7 mars 2013. Note de presse.
Conclusions finales de la 3e réunion du GT sur Accès à la justice et nouvelles technologies, Madrid, du 12 au 14 mars 2013.
Conclusions finales de la 4e réunion du GT 2 sur Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale, La Haye, du 5 au 7 mars 2013.
Conclusions finales de la Réunion de validation du rapport de recherche sur la « Situation actuelle dans la région du Voisinage Sud et inventaire comparatif des expériences nationales de résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale »
Réunion de validation du rapport de recherche sur la « Situation actuelle dans la région du Voisinage Sud et inventaire comparatif des expériences nationales de résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale», Note de presse, le 8 mars 2013
UE 2009. Règlement n° 4/2009 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires.
UE 2013. JOIN (2013) 1 final. Communication conjointe au PE, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions : Stratégie de cybersécurité de l'Union européenne - un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé.
HCCH 2012. Médiation. Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.
HCCH 2012. Note préliminaire sur le déménagement familial international.
Réunion de validation du Rapport de recherche sur la Simplification procédurale dans les pays partenaires du Voisinage Sud. Note de presse, février 2013
UE. 2012. Directive du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité.
Ordre du jour de la quatrième réunion du Groupe de travail sur Accès à la justice et aide judiciaire, La Haye, du 12 au 14 février 2013.
Ordre du jour de la deuxième réunion du Groupe de travail 3, Rome, du 29 au 31 janvier 2013.
Ordre du jour de la réunion de validation du Rapport de recherche 1, La Haye, le 11 février 2013.
Conclusions finales de la réunion de validation du Rapport de recherche 1 sur la Simplification procédurale dans les pays partenaires du Voisinage Sud, La Haye, le 11 février 2013.
Quatrième réunion du Groupe de travail sur Accès à la justice et aide judiciaire, La Haye, du 12 au 14 février 2013. Note informative.
Conclusions finales de la réunion du GT 1.1.4 sur Accès à la justice et aide judiciaire, La Haye, du 12 au 14 février 2013
Sommet judiciaire hispano-américain 2008. Règles de Brasilia sur l'accès à la justice des personnes vulnérables.
Deuxième réunion du Groupe de travail sur le droit pénal et le droit pénitentiaire, Rome, du 29 au 31 janvier 2013. Note informative
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