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Stratégie de réalisation du droit international. Plan d’action. ONU.
ONU 2008. UNICEF Le 15 Indicateurs de justice por mineurs.
ONU 2008. Questions transversales. Coopération pénale. Compilation d' outils d' évaluation de la justice pénale.
ONU 2007. Les droits de l'enfant dans le système de justice pour mineurs
ONU 2006. Convention relative aux droits des personnes handicapées et protocole facultatif.
ONU 2006. Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l´homme et de violations graves du droit international hu
ONU 2005. Lignes directrices en matière de justice dans les affaires impliquant les enfants victimes et témoins d’actes criminels.
ONU 2005. Lignes directrices en matière de justice dans les affaires impliquant les enfants victimes et témoins d’actes criminels
UN 2004. Access to Justice. Practice note.(anglais)
ONU 2002. Loi type de la CNUDCI sur la conciliation commerciale internationale et Guide pour son incorporation dans le droit interne et son utilisation 2002
ONU 2002. Les principes de Bangalore sur la déontologie judiciaire 2002
ONU 2002. Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruelsinhumains ou dégradants
ONU 2000. Principes relatifs aux moyens d'enquêter efficacement sur la torture et autre
ONU 1997. Directives relatives aux enfants dans le système de justice pénale.(anglais)
ONU 1993. Déclaration sur l´élimination de la violence à l´égard des femmes.
ONU 1990. Régles minimes des Nations Unies pour l' élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo)
ONU 1990. Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté. A/RES/45/113.
ONU 1990. Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté.
ONU 1990. Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad).
ONU 1990. Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus.
ONU 1989. Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d' enquêter.
ONU 1989. Convention relative aux droits de l´enfant.
ONU 1988. Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d' emprisonnement.
ONU 1985. Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing).
ONU 1985. Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d´abus de pouvoir.
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