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HCCH 1970. Convention du 1er juin 1970 sur la reconnaissance des divorces et des séparations de corps.
HCCH 1961. Convention concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs.
HCCH 1956. Convention sur la loi applicable aux obligations alimentaires envers les enfants.
HCCH 2002: Enlèvements d'enfants et accès transfrontalier : conventions bilatérales et états de tradition islamique.
HCCH 2005. GUIDE DE BONNES PRATIQUES en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants - Troisieme partie
HCCH 2003. GUIDE DE BONNES PRATIQUES en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants - Deuxieme partie
HCCH 2003. GUIDE DE BONNES PRATIQUES en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants - Premiere partie
Eurojust 2009. decision 426 le 16 decembre 2008
Eurojust 2009. Rapport Annuel 2008
UE. Code de conduite européen pour les médiateurs.
UE 2010. COM(2010) 105 final. Mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps
UE 2009. Votre guide du traité de Lisbonne
UE 2009. Union pour la Méditerranée Deuxième conférence ministérielle sur le renforcement du rôle des femmes dans la société
UE 2009. L'Union Européenne et la lute contre le terrorisme
UE 2009. Programme de Stockholm COM (2009) 262 final. Un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens
UE 2009. (2009/C 75/01). Plan d’action pluriannuel 2009-2013 relatif à l’E-justice Européenne
UE 2009. (2009/C 276/02) Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée «Un espace de liberté, de sécurité
UE 2008. Liste de l'UE des personnes, groupes et entités faisant l'objet de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
UE 2008. Stratégie révisée de lutte contre le financement du terrorisme.CTC
UE 2008. JAI Acquis of the European Union (Anglais).
UE 2008. La mise en œuvre de la Stratégie et Plan d'action sur la lutte contre le terrorisme (Juin-Novembre 2008).
UE 2008. Mise en oeuvre de la stratégie de l'UE visant à lutter contre le terrorisme- les priorités des actions futures
UE 2008. Réseau de points de contact contre la corruption.
UE 2008. Réseau judiciaire européen Décision.
UE 2008. Réseau judiciaire européen. Brochure.
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