Conclusions finales de la réunion de validation du Rapport de recherche 1 sur la Simplification procédurale dans les pays partenaires du Voisinage Sud, La Haye, le 11 février 2013.

Type: 
Activity
Activité: 
Rapport de recherche 1: Simplification procédurale dans les pays partenaires du Voisinage Sud. Réunion de validation.
Formation: 
No
Accès: 
Public
Rapports de recherche: 
Inventaire comparatif des expériences nationales en matière de simplification procédurale
Components: 
Accès à la justice et aide légale
File: 
Conclusions finales RR1 Reunion de Validation.pdf