Rapport de recherche 1: Simplification procédurale dans les pays partenaires du Voisinage Sud. Réunion de validation.

Lundi, Février 11, 2013

 

L’objectif de cette activité sera l’élaboration d’un rapport de recherche. Le rapport de recherche qui devra être élaboré pour la composante 1 devra contenir un inventaire comparatif des expériences nationales en matière de simplification procédurale dans les pays partenaires du Voisinage Sud. Plus particulièrement, le rapport mettra l’accent sur les systèmes procéduraux de ces pays dans des domaines tels que les  titres exécutoires pour les créances incontestées, les injonctions de payer et les  procédures de règlement des petits litiges.

 

La réunion de validation prendra la forme d’une session plénière. Etant donné le profil de haut niveau des participants, les représentants des pays partenaires du Voisinage Sud devront avoir un rôle actif durant les débats. Il serait utile que les participants qui assisteront à cette réunion, et qui seront impliqués dans cette activité, soient les mêmes personnes qui ont répondu au questionnaire ou qui ont apporté leur soutien pour ce faire sur place.

 

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Réunions pour les Rapports de recherche
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