Réunion de validation du Rapport de recherche sur la Simplification procédurale dans les pays partenaires du Voisinage Sud. Note de presse, février 2013 Note de presse. RR1 Reunion de Validation.pdf
Ordre du jour de la réunion de validation du Rapport de recherche 1, La Haye, le 11 février 2013. Ordre du jour definitif RR I.2 Reunion de Validation CRO.pdf
Conclusions finales de la réunion de validation du Rapport de recherche 1 sur la Simplification procédurale dans les pays partenaires du Voisinage Sud, La Haye, le 11 février 2013. Conclusions finales RR1 Reunion de Validation.pdf
Ordre du jour de la réunion pour le Rapport de recherche 1 Agenda Réunion de Présentation du Rapport de Recherch Accès á la Justice CRO EC FR FINAL.pdf