Conclusions finales du SF 3.3 .« Problèmes de la coopération judiciaire internationale en matière pénale : échange d’information efficace, mécanismes pour le recouvrement des biens à l’étranger, et extradition », Maastricht, 25-27 mars 2014. SF 3.3 V01 Conclusions finales.pdf
Note informative. Séminaire de formation sur « Problèmes de la coopération judiciaire internationale en matière pénale : échange d’information efficace, mécanismes pour le recouvrement des biens à l’étranger et extradition ». Maastricht, 25-27 mars 2014. SF 3.3 Note d'information.pdf
Ordre du jour du troisième séminaire de formation de la composante "Droit pénal et droit pénitentiaire", Maastricht, du 25 au 27 mars 2014. Post Ordre du jour CRO SF 3.3.pdf
Ordre du jour du deuxième séminaire de formation sous la composante III (Droit pénal et droit pénitentiaire), "Conventions internationales sur le droit pénitentiaire", Sofia, du 11 au 13 février 2014. Post Ordre du jour SF 3.2 CRO.pdf
Ordre du jour du 1er séminaire de formation de la composante III : Droit pénal et droit pénitentiaire. "Conventions internationales sur le droit pénal", Londres, du 12 au 14 novembre 2013. Post Ordre du jour V09 CRO SF 3.1 FR.pdf
Conclusions finales du 1er séminaire de formation sous la composante III: Droit pénal et droit pénitentiaire. "Conventions internationales sur le droit pénal", Londres, du 12 au 14 novembre 2013. SF 3.1 V02 Conclusions finales, Londres, 14 novembre 2013.pdf
Note informative, 1er séminaire de formation de la composante III: Droit pénal et droit pénitentiaire, "Conventions internationales sur le droit pénal", Londres, du 12 au 14 novembre 2013. Projet EuroMed Justice III Note informative SF 3.1 Londres 12-14 nov. 2013.pdf
UE. 2013. Règlement 606 2013 du PE et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile. Reglement 606 2013 relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile .pdf
UE 2012, Directive 2012 29 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité. Directive 2012 29 établissant normes minimales sur les droits le soutien et protection victimes criminalite.pdf
UE 2012, Directive 2012 13 du PE et du Conseil relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales. DIRECTIVE 2012_13_UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL .pdf