COE 2010. Lignes directrices du Comité des Ministres sur une justice adaptée aux enfants. COE Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur une justice adaptée aux enfants 2010.pdf
COE 1983. Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes. COE Convention Européenne sur l’indemnisation des victimes de crimes violents 1983.pdf
COE 2005. Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. COE Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains 2011.pdf
COE 2007. Convention sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels. COE Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels 2007.pdf
Ordre du jour du SF 3.4 « Pour un statut juridique global des victimes dans lequel une place spéciale est réservée aux violences fondées sur le genre, à la violence interfamiliale et aux victimes du terrorisme », Madrid, du 16 au 18 décembre 2014. VPOST CRO Final Ordre du jour SF 3.4 CRO.pdf
Conclusions finales SF 3.4 « Pour un statut juridique global des victimes dans lequel une place spéciale est réservée aux violences fondées sur le genre, à la violence interfamiliale et aux victimes du terrorisme», Madrid, du 16 au 18 décembre 2014. SF 3.4 V03 CRO Conclusions finales V01.pdf
Conclusions finales SF 3.2, "Conventions internationales sur le droit pénitentiaire, Sofia, du 11 au 13 février 2014. SF 3.2 V02 Conclusions finales.pdf