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EuroMed Justice II
Note informative, Groupe de travail 3.3 sur le Droit pénal et droit pénitentiaire, Londres, le 21 mars 2013.
Type:
Activity
Activité:
Troisième réunion du groupe de travail sur le Droit pénal et le droit pénitentiaire.
Formation:
No
Accès:
Public
Groupes de travail:
Droit pénal et droit pénitentiaire
File:
G T 3.3 Note informative FR.pdf