Troisième réunion du groupe de travail sur le Droit pénal et le droit pénitentiaire.

Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la troisième composante du projet : droit pénal et droit pénitentiaire. L’objectif de cette activité est double : d’une part, promouvoir un débat sur la réforme du système pénal dans les pays bénéficiaires, avec une référence spéciale au droit procédural pénal, et améliorer la coopération judiciaire pénale. Ce groupe de travail sur le droit pénal vise donc aussi à fournir un forum adéquat pour mener la discussion susmentionnée sur les façons d’améliorer la coopération judiciaire. D’autre part, ce groupe de travail se concentrera plus particulièrement sur la préparation d’un instrument équivalant aux « fiches belges » pour les pays partenaires du Voisinage Sud.

Cette réunion est la troisième et dernière des 3 réunions consacrées à cette question. Elle mettra l’accent sur les mesures suivantes : Lieux – Perquisition et descente sur les lieux : Perquisition et visite domiciliaire. Descente sur les lieux (visite sur les lieux où l’infraction a été commise). Témoins, victimes, suspects – Convocation et audition : Convocation de témoins. Audition de témoins : procédure normale. Audition de témoins : par vidéo. Audition de témoins : par téléphone. Audition d’enfants. Audition de collaborateurs de justice. Audition de victimes/parties civiles. Audition d’experts. Convocation de suspects/inculpés. Audition de suspects/inculpés : procédure normale. Audition de suspects/inculpés : par vidéo. Audition de suspects/inculpés : par téléphone. Confrontation. Opérations transfrontalières : Observation transfrontalière.; Poursuite transfrontalière. Tracking transfrontalier (par le placement d’un émetteur sur un véhicule ou une personne). Livraison surveillée. Equipes communes d’enquête.