Conclusions finales de la 3e réunion du GT sur Accès à la justice et nouvelles technologies, Madrid, du 12 au 14 mars 2013.

Type: 
Activity
Activité: 
Troisième réunion du Groupe de travail sur Accès à la justice et les nouvelles technologies.
Formation: 
No
Accès: 
Public
Groupes de travail: 
Justice et nouvelles technologies
File: 
G T 1.2.3 Conclusions Finales CRO V03.pdf