Resolution of Cross-Border Family Conflicts

Rapport de recherche sur "Inventaire comparatif des expériences nationales en matière de résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale". Réunion de validation.

03/08/2013

Working Group:

Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale

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Réunions pour les Rapports de recherche

Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la deuxième composante du projet EuroMed Justice III, « Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale ». L’objectif de cette activité sera de valider le rappo

Resolution of Cross-Border Family Conflicts

Ordre du jour de la réunion du Groupe de travail 2.4, La Haye, du 5 au 7 mars 2013.

HCCH 2007. Aperçu du Protocole sur la loi applicable aux obligations alimentaires.

HCCH 2007. Protocole sur la loi applicable aux obligations alimentaires.

UE 2010. La protection de l'enfant dans les procédures, par Mia Reich Sjögren. (uniquement disponible en anglais). Parlement européen, DG des Politiques internes, Service de politique C, Droits des citoyens et Affaires constitutionnelles.

Dernière réunion du GT 2.5 sur la Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale.

Quatrième réunion du GT sur la Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale, La Haye, du 5 au 7 mars 2013. Note de presse.

Conclusions finales de la 4e réunion du GT 2 sur Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale, La Haye, du 5 au 7 mars 2013.

HCCH 2012. Médiation. Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.

HCCH 2012. Note préliminaire sur le déménagement familial international.

Rapport de recherche sur "Inventaire comparatif des expériences nationales en matière de résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale". Réunion de validation.

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