Deuxième réunion du GT 2 sur la Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale (GT 2.2), Rome, du 18 au 20 septembre 2012

Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la deuxième composante du projet : résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale. Les objectifs de cette activité seront de faire un inventaire à titre préliminaire des obstacles réels ou potentiels à l’adoption des Conventions de La Haye relatives à cette composante, et plus particulièrement de préparer un manuel de bonnes pratiques concernant la résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale. Le manuel devra prendre en compte l’expérience de la Conférence de La Haye et du Processus de Malte en la matière, en particulier « Principes généraux et Guide de bonnes pratiques sur les contacts transfrontières relatifs aux enfants » qui a été préparé par la Conférence de La Haye de droit international privé. Cette réunion est la deuxième des 5 réunions qui seront dédiées à cette question.

Durant cette deuxième réunion, on poursuivra les travaux entamés à l’occasion de la première réunion et on aura de nouveau l’occasion de partager les avis des experts internationaux et la première approche des participants sur les principales questions qui seront traitées, selon leur propre perspective et en fonction de leurs compétences respectives. Ces discussions détaillées et en profondeur permettront d’avoir un échange approfondi sur les principales questions inscrites à l’ordre du jour de cette deuxième réunion, à savoir comment améliorer la coopération entre les Etats à différents niveaux – coopération gouvernementale, administrative et judiciaire.