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EuroMed Justice II
COE 2007. Avis n° 10 du Conseil Consultatif des Juges Européens (CCJE) à l' attention du Comité des ministres du Conseil de l' Europe sur le Conseil de la Justice au service de la société
Type:
Reference (Documentation)
Formation:
Yes
Accès:
Public
Components:
Accès à la justice et aide légale
File:
20091111152210_CCJEAvis10FR.doc.pdf