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EuroMed Justice II
UE 2011. Mise en oeuvre du plan d'action relatif à l'e-Justice européenne - Feuille de route révisée. Conseil de l'UE, groupe Législation en ligne (e-Justice)
Type:
Reference (Documentation)
Activité:
Deuxième réunion du GT sur La justice et les nouvelles technologies (GT 1.2.2)
Formation:
No
Accès:
Public
Groupes de travail:
Justice et nouvelles technologies
Components:
Accès à la justice et aide légale
File:
2011. Mise en ouvre du Plan d ' action relatif a la E- Justice europeenne. Fouille de Route revisée.pdf