Ordre du jour de la réunion du GT 1.1.3 tenue à Sofia (BG) du 6 au 8 novembre 2012

Type: 
Activity
Activité: 
Troisième réunion du Groupe de travail sur Accès à la justice et aide judiciaire (GT 1.1.3). Simplification des procédures, procédures orales et modes alternatifs de résolution des conflits.
Formation: 
No
Accès: 
Public
Groupes de travail: 
Accès à la justice et aide judiciaire
File: 
POST Ordre du jour définitif GT 1.1.3.pdf