Deuxième réunion du GT sur Droit pénal et droit pénitentiaire

Mardi, Janvier 29, 2013 to Jeudi, Janvier 31, 2013

Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la troisième composante du projet : droit pénal et droit pénitentiaire. L’objectif de cette activité est double : d’une part, promouvoir un débat sur la réforme du système pénal dans les pays bénéficiaires, avec une référence spéciale au droit procédural pénal, et améliorer la coopération judiciaire pénale. Ce groupe de travail sur le droit pénal vise donc aussi à fournir un forum adéquat pour mener la discussion susmentionnée sur les façons d’améliorer la coopération judiciaire. D’autre part, ce groupe de travail se concentrera plus particulièrement sur la préparation d’un instrument équivalant aux « fiches belges » pour les pays partenaires du Voisinage Sud.

Cette réunion est la deuxième des 3 réunions qui seront consacrées à cette question. Elle mettra l’accent sur les questions suivantes : Examens, fouilles corporelles et expertises. Documents - Obtention. Biens – Saisie, confiscation et restitution. Durant la réunion, on se penchera plus particulièrement, sur  les mesures suivantes : Fouilles corporelles. Exploration corporelle. Examen médical psychiatrique. Contrôle d’identité, mesures d’identité judiciaire ; et Examen ou expertise technique ou scientifique. Echange spontané d’information. Injonction de produire des documents. Autres possibilités d’obtenir des informations d’ordre fiscal ou relatives à des comptes bancaires. Accès à des documents publics de dossiers judiciaires. Communication d’extraits de cassier judiciaire. Envoi et remise de pièces de procédure. Délégation de la poursuite pénale. Saisie. Gel des comptes bancaires. Restitution. Mesures provisoires en vue de la confiscation. Confiscation.

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Groupes de travail
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