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UE 2007. Décision n° 779/2007CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2007 établissant pour 2007-2013 un programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants... 20100908171725_20100713125934_12UEDAPHNEIIIfr.pdf
UE 2007. Décision No 779/2007/CE établissant pour 2007-2013 un programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victime 20100713125934_12UEDAPHNEIII.pdf
UE 2007. Décision n° 1149/2007/CE du Parlement Européen et du Conseil du 25 septembre 2007 établissant pour 2007-2013 le programme spécifique «Justice civile» dans le cadre du programme général «Droits fondamentau 20090508132951_Decision1149-2007.JusticeCivile.Droitsfondamentauxetjustice.2007-2013.pdf
UE 2007. Recommandation du Conseil du 12 juin 2007concernant l'échange 'informations relatives aux enlèvements commis par des terroristes. 20090422191429_2juin2007concernantlechangedinformationsrelativesauxenlevementscommispardesterroristes2007UE.pdf
UE 2007. Recommandation du Conseil (2007/562/CE) du 12 juin 2007 concernant l' échange d' informations relatives aux enlèvements commis par des terroristes. 20090422191429_2juin2007concernantlechangedinformationsrelativesauxenlevementscommispardesterroristes2007UE.pdf
UE 2007. Plan d´action du Conseil et de la Commission mettant en oeuvre le programme de La Haye visant à renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l´Union européenne. 20090127105417_02.PLANDACTION.pdf
UE 2007. Conclusions des ministres de la Justice sur la protection de l'enfance, 2007, la présidence portugaise du Conseil de l'UE. (anglais) 20100726170037_20090707135356_2007.ConclusionsofJusticeMinistersonchildprotection[1].pdf
UE 2007. Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. Rapport sur la mise en oeuvre du programme de La Haye en 2007. 20090123091508_02.PLANDACTION.pdf