Conclusions finales SF 1.3, "L'introduction de la gestion de la qualité dans le judiciaire: outils d'autoévaluation", Rome, du 25 au 27 février 2014. SF 1.3 Conclusions finales V04 CRO.pdf
Ordre du jour du 3e séminaire de formation de la composante1: Accès à la justice et aide judiciaire. "L'introduction de la gestion de la qualité dans le judiciaire: outils d'autoévaluation", Rome, du 25 au 27 février 2014. POST V06 CRO Ordre du jour SF 1.3.pdf
Ordre du jour du 2e séminaire de formation sous la composante 1: Accès à la justice et aide judiciaire. "Méthodologies pour la gestion électronique des cas", Sofia, du 17 au 19 décembre 2013. Post Ordre du jour.pdf
Note informative, 1er séminaire de formation, composante I, sur "Introduction des technologies et des statistiques dans le judiciaire", Budapest, du 1er au 3 octobre 2013. NOTE INFORMATIVE SF 1.1 Budapest 1-3 octobre 2013 CRO.pdf
Conclusions finales du 1er séminaire de formation sous la composante Accès à la justice et aide judiciaire, "Introduction des technologies et des statistiques dans le judiciaire", Budapest, du 1er au 3 octobre 2013. SF 1.1 Conclusions Finales.pdf
Ordre du jour du 1er séminaire de formation de la composante I : Accès à la justice et aide judiciaire. "Introduction des technologies et des statistiques dans le judiciaire, Budapest, du 1er au 3 octobre 2013. SF 1.1 Ordre du jour FR ASA DSA + CRO.pdf