UE 2011. RECJ Rapport du groupe de travail sur Qualité et accès à la justice 2009-2010. (uniquement disponible en anglais)

Type: 
Reference (Documentation)
Activité: 
SF 1.4 « Politique judiciaire, gouvernance et compétences du pouvoir judiciaire, et la qualité de la justice », du 21 au 23 octobre 2014.
Formation: 
Yes
Accès: 
Public
Components: 
Accès à la justice et aide légale
File: 
ENCJ WG on Quality and Access to Justice 2009-2010.pdf
Training Sessions: 
Accès à la justice et aide judiciaire