Quatrième réunion du Groupe de travail sur la Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale.

Mardi, Mars 5, 2013 to Jeudi, Mars 7, 2013

Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la deuxième composante du projet : résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale. Les objectifs de cette activité seront de faire un inventaire à titre préliminaire des obstacles réels ou potentiels à l’adoption des Conventions de La Haye relatives à cette composante, et plus particulièrement de préparer un manuel de bonnes pratiques concernant la résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale. Le manuel devra prendre en compte l’expérience de la Conférence de La Haye et du Processus de Malte en la matière, en particulier  « Principes généraux et Guide de bonnes pratiques sur les contacts transfrontières relatifs aux enfants » qui a été  préparé par la Conférence de La Haye de droit international privé. Cette réunion est la quatrième des 5 réunions qui seront dédiées à cette question et se concentrera plus particulièrement « La résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale. Les droits de garde et de visite. La médiation et autres moyens alternatifs de résolution des conflits. »

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Groupes de travail
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