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EuroMed Justice II
Documents des activités
Ordre du jour de la deuxième conférence régionale, Bruxelles, le 19 juin 2013.
Conclusions finales de la 5e réunion du GT 1 sur Accès à la justice et aide judiciaire, Sofia, du 9 au 11 avril 2013.
Ordre du jour de la 1e réunion des Directeurs des Centres de formation judiciaire euro-med, Lisbonne, les 7 et 8 mai 2013.
Conclusions finales de la 1e réunion des Directeurs des Centres de formation judiciaire euro-med, Lisbonne, les 7 et 8 mai 2013.
Note informative, 1e réunion des Directeurs des Centres de formation judiciaire euro-med, Lisbonne, les 7 et 8 mai 2013.
Ordre du jour de la 5e réunion du GT 2, Prague, du 23 au 25 avril 2013.
Note informative, 5e réunion du Groupe de travail 2 sur la Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale, Prague, du 23 au 25 avril 2013.
Conclusions finales de la 5e réunion du GT 2 sur la Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale, Prague, du 23 au 25 avril 2013.
Ordre du jour de la 5e réunion du Groupe de travail 1.1.5, Sofia, du 9 au 11 avril 2013.
Ordre du jour de la 3e réunion du Groupe de travail 3.3, Londres, du 19 au 21 mars 2013.
Ordre du jour de la 3e réunion du Groupe de travail 1.2.3, Madrid, du 12 au 14 mars 2013.
Ordre du jour de la réunion de validation du Rapport de rercherche 2.2, La Haye, le 8 mars 2013.
Ordre du jour de la réunion du Groupe de travail 2.4, La Haye, du 5 au 7 mars 2013.
Note informative, Groupe de travail 1.2.3 sur Accès à la justice et nouvelles technologies, Madrid, du 12 au 14 mars 2013.
Conclusions finales de la 3e réunion du GT sur le Droit pénal et droit pénitentiaire, Londres, du 19 au 21 mars 2013.
Note informative, Groupe de travail 3.3 sur le Droit pénal et droit pénitentiaire, Londres, le 21 mars 2013.
Quatrième réunion du GT sur la Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale, La Haye, du 5 au 7 mars 2013. Note de presse.
Conclusions finales de la 3e réunion du GT sur Accès à la justice et nouvelles technologies, Madrid, du 12 au 14 mars 2013.
Conclusions finales de la 4e réunion du GT 2 sur Résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale, La Haye, du 5 au 7 mars 2013.
Conclusions finales de la Réunion de validation du rapport de recherche sur la « Situation actuelle dans la région du Voisinage Sud et inventaire comparatif des expériences nationales de résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale »
Réunion de validation du rapport de recherche sur la « Situation actuelle dans la région du Voisinage Sud et inventaire comparatif des expériences nationales de résolution des conflits transfrontaliers en matière familiale», Note de presse, le 8 mars 2013
Réunion de validation du Rapport de recherche sur la Simplification procédurale dans les pays partenaires du Voisinage Sud. Note de presse, février 2013
Ordre du jour de la quatrième réunion du Groupe de travail sur Accès à la justice et aide judiciaire, La Haye, du 12 au 14 février 2013.
Ordre du jour de la deuxième réunion du Groupe de travail 3, Rome, du 29 au 31 janvier 2013.
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